Permis de construire Locaux N° 0692861700014

Permis de construire n° 0692861700014 à Rillieux-la-Pape pour 275 m² de locaux, 9001 Rue Pierre Fallion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0692861700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861700014 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 9001 Rue Pierre Fallion.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD119, CD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 598 m²

Surface existante avant

12 667 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

12 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD119 CD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 667 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 12 942 m²
Total 12 667 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 12 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 667 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 12 942 m²
dont Bureaux 12 667 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 12 942 m²
Total locaux 12 667 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 12 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Pierre Fallion, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861700014, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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