Permis de construire Logement N° 0692861600057

Permis de construire n° 0692861600057 à Rillieux-la-Pape pour 927 m² de logement, 26 Chemin Des Iles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0692861600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861600057 a été délivré le 21 mars 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Chemin Des Iles.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 7 - - - 21
14,3 % 52,4 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemin Des Iles, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600057, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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