Permis de construire Locaux N° 0692851800011

Permis de construire n° 0692851800011 à Pusignan pour 109 m² de locaux, Avenue De Satolas Green

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 0692851800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692851800011 porte sur un projet situé Avenue De Satolas Green.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS150. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 241 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

14 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 241 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 14 241 m²
Total 14 241 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 14 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 241 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 14 241 m²
dont Bureaux 2 160 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 269 m²
dont Entrepôt 12 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 11 972 m²
Total locaux 14 241 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 14 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692851800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Satolas Green, à Pusignan (69330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851800011, déposé en mairie de Pusignan.

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