Permis de construire Locaux N° 0692842600005

Permis de construire n° 0692842600005 à Montanay pour 538 m² de locaux, 111 Allée De La Croix Des Hormes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0692842600005

Demandeur

M.G.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692842600005, délivré le 3 juillet 2026 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Allée De La Croix Des Hormes. Le demandeur déclaré est M.G.P..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB241, ZB265. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB241 ZB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 245 m²
Total 707 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 245 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Entrepôt 505 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 043 m²
Total locaux 707 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814300794
SIRET
81430079400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692842600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Allée De La Croix Des Hormes, à Montanay (69250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.G.P. et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692842600005, déposé en mairie de Montanay.

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