Permis de construire Logement N° 0692842600001

Permis de construire n° 0692842600001 à Montanay pour 113 m² de logement, 5 Rue De La Dombes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0692842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692842600001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Dombes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC478. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692842600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Dombes, à Montanay (69250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692842600001, déposé en mairie de Montanay.

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