Permis de construire Logement N° 0692842100042

Permis de construire n° 0692842100042 à Montanay pour 124 m² de logement, Rue De Sallet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0692842100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692842100042, délivré le 22 mars 2022 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Sallet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 521 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montanay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692842100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Sallet, à Montanay (69250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692842100042, déposé en mairie de Montanay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montanay

Autres types d'autorisations à Montanay