Permis de construire Logement N° 0692841600016

Permis de construire n° 0692841600016 à Montanay pour 169 m² de logement, 115 Rue Du Bacon - Lotisse Lieudit En Berfayet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 décembre 2016

Dossier PC n° 0692841600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692841600016, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Rue Du Bacon - Lotisse Lieudit En Berfayet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit En Berfayet

Territoires administratifs

Commune
Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ECHETS (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692841600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 décembre 2016
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Rue Du Bacon - Lotisse Lieudit En Berfayet, à Montanay (69250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692841600016, déposé en mairie de Montanay.

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