Permis de construire Logement N° 0692841600005

Permis de construire n° 0692841600005 à Montanay pour 101 m² de logement, Rue De La Vosne Lieu-Dit ""En Bacon""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0692841600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692841600005 a été délivré le 15 juin 2016 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Vosne Lieu-Dit ""En Bacon"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montanay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Bacon""

Territoires administratifs

Commune
Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692841600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vosne Lieu-Dit ""En Bacon"", à Montanay (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692841600005, déposé en mairie de Montanay.

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