Permis de construire Locaux N° 0692832500020

Permis de construire n° 0692832500020 à Mions pour 1 412 m² de locaux, 94 Ancienne Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0692832500020

Demandeur

RH INVESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832500020 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé 94 Ancienne Route D'heyrieux. Le dossier a été déposé par RH INVESTIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH289. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH229 AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Locaux 46 m² 1 412 m² 0 m² 46 m² 0 m² 1 366 m² 1 412 m²
Total 366 m² 1 412 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 046 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 1 412 m² 0 m² 46 m² 0 m² 1 366 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RH INVESTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982000689
SIRET
98200068900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Ancienne Route D'heyrieux, à Mions (69780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RH INVESTIMMO et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832500020, déposé en mairie de Mions.

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