Permis de construire Locaux N° 0692832300036

Permis de construire n° 0692832300036 à Mions pour 8 m² de locaux, 39 Avenue Des Tilleuls

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0692832300036

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832300036 porte sur un projet situé 39 Avenue Des Tilleuls. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 506 m²

Surface existante avant

3 955 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 955 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 963 m²
Total 3 955 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 955 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 963 m²
Total locaux 3 955 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Avenue Des Tilleuls, à Mions (69780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832300036, déposé en mairie de Mions.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

Autres types d'autorisations à Mions