Le permis de construire n° 0692832200038, délivré le 19 décembre 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du 19 Mars 1962. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SULLY IMMOBILIER AURA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 90 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 160. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/10/2025

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 265 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 111 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 1 265 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	1 111 m²	90 m²	1 021 m²	1 111 m²
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	90 m²	1 265 m²	90 m²	1 175 m²	1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	5	2	5	2	-	16
12,5 %	31,3 %	12,5 %	31,3 %	12,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SULLY IMMOBILIER AURA, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SULLY IMMOBILIER AURA

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343191292
SIRET: 34319129200030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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La Tour-de-Salvagny (69890)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692832200038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Mions (69780)

L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692832400191 Locaux Terminé

8 rue du 19 Mars 1962

Mions (69780)

Extension sans transformation

05/09/2024 7 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

PC n°0692832200028 Logement Terminé

17 rue Louis Bleriot

Mions (69780)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 118 m² SDP

PC n°0692832200023 Logement Autorisé

81 route de Saint-Priest

Mions (69780)

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08 nov. 2022 242 m² SDP

PC n°0692832200030 Logement Terminé

45 avenue des Tilleuls

Mions (69780)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 261 m² SDP

PC n°0692832200036 Locaux Commencé

42 rue Pasteur

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02 févr. 2023 149 m² SDP SCI C.F.3

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