Permis de construire Locaux N° 0692832200001

Permis de construire n° 0692832200001 à Mions pour 299 m² de locaux, 10 Rue D Italie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0692832200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832200001 a été délivré le 25 mai 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue D Italie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 987 m²
Total 688 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Autres activités 476 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 775 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Entrepôt 225 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 524 m²
Total locaux 688 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue D Italie, à Mions (69780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832200001, déposé en mairie de Mions.

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