Permis de construire Logement N° 0692832100020

Permis de construire n° 0692832100020 à Mions pour 1 800 m² de logement, 24 rue du 23 Aout 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0692832100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832100020 a été délivré le 19 août 2021 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue du 23 Aout 1944.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 190 m² existants. Le dossier déclare 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 128 m², soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 199. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du 23 Aout 1944, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 1 800 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 128 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 1 800 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 800 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 610 m² 1 800 m²
Total 190 m² 1 800 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 610 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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