Le permis de construire n° 0692831900005 a été délivré le 27 mai 2019 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 place de la Republique.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 316. La voie, place de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	23 m²	23 m²	23 m²
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIMANDRES (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692831900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, place de la Republique à Mions (69780)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692832400232 Logement Autorisé

13 place de la Republique

Mions (69780)

Transformation sans extension

22/10/2024 51 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

PC n°0692831900010 Logement Commencé

30 rue Pasteur

Mions (69780)

Nouvelle construction

22 mai 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900006 Logement Autorisé

37 rue Victor Hugo

Mions (69780)

Nouvelle construction

24 mai 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900007 Logement Terminé

34 route de St Priest

Mions (69780)

Nouvelle construction

24 mai 2019 100 m² SDP

PC n°0692831900003 Mixte Commencé

4 route de Corbas

Mions (69780)

Nouvelle construction

03 juin 2019 1 838 m² SDP MIONS IMMO PROJETS

PC n°0692831900012 Logement Commencé

27 rue des Brosses

Mions (69780)

Nouvelle construction

04 juin 2019 112 m² SDP

PC n°0692831900013 Logement Annulé

42 rue Pesseliere

Mions (69780)

Nouvelle construction

04 juin 2019 102 m² SDP

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Permis d'aménager à Mions

24 autorisations

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19 autorisations