Permis de construire n° 0692831800023 à Mions pour 1 746 m² de locaux, rue Mangetemps
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 janvier 2019
Dossier PC n° 0692831800023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831800023, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2019 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Mangetemps.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 372 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 135, ZL 137, ZL 139. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Mangetemps, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 746 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 800 m² à 3 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 546 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 546 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 135, ZL 137, ZL 139 à Mions (69780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mangetemps à Mions (69780)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Mangetemps depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.