Permis de construire Logement N° 0692831700014

Permis de construire n° 0692831700014 à Mions pour 100 m² de logement, Lieudit Grande Grange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0692831700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831700014 porte sur un projet situé Lieudit Grande Grange.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC253. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Grande Grange, à Mions (69780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692831700014, déposé en mairie de Mions.

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