Permis de construire Locaux N° 0692831400014

Permis de construire n° 0692831400014 à Mions pour 118 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0692831400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831400014 a été délivré le 31 juillet 2014 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/02/2016
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
31/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à Mions

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 118 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m² 118 m²
Total 15 m² 118 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²
dont Bureaux 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²
Total locaux 15 m² 118 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692831400014, déposé en mairie de Mions.

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