Permis de construire n° 0692831200032 à Mions pour 3 619 m² de locaux, 30 rue Leopha
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 0692831200032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831200032 porte sur un projet situé 30 rue Leopha.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 000 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 528 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 281, AB 285. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leopha, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 528 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 619 m² à construire et 2 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 000 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 000 m² parmi les 2 427 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 429 m² de commerce et activités de service et 190 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 503 m² à 4 030 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 2 427 m² | 1 619 m² | 2 000 m² | 92 m² | 2 000 m² | 1 527 m² | 3 954 m² |
| Total | 2 503 m² | 1 619 m² | 2 000 m² | 92 m² | 2 000 m² | 1 527 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 429 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 3 429 m² | 3 429 m² |
| Autres activités | 2 427 m² | 190 m² | 0 m² | 92 m² | 2 000 m² | -1 902 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 525 m² |
| dont Industrie | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 000 m² | -2 092 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 427 m² | 1 619 m² | 2 000 m² | 92 m² | 2 000 m² | 1 527 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leopha à Mions (69780)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leopha depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.