Permis de construire n° 0692822400045 à Meyzieu pour 161 m² de logement, 5 Rue De La Fraternite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0692822400045
Demandeur
PONCET GRAND LARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Fraternite, le permis de construire n° 0692822400045 a été délivré le 17 janvier 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PONCET GRAND LARGE.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV74. L'instruction du dossier a duré 1 an. Il s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 302 m² |
| Total | 141 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONCET GRAND LARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933070682
- SIRET
- 93307068200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |