Permis de construire n° 0692822200005 à Meyzieu pour 162 m² de locaux, chemin de Peyssilieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0692822200005
Demandeur
NEUVILLE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822200005 porte sur un projet situé chemin de Peyssilieu. Le dossier a été déposé par NEUVILLE IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 964 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 37. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 964 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 817 m² à 979 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 979 m² |
| Total | 817 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 770 m² |
| Autres activités | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total locaux | 817 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEUVILLE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NEUVILLE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414562132
- SIRET
- 41456213200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |