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Permis de construire Locaux N° 0692821600099

Permis de construire à Meyzieu pour 1 982 m² de locaux - Lieudit Devioux Boulevard Ambroise Pare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Devioux Boulevard Ambroise Pare, Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMC et accordé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600099, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0692821600099

Demandeur

SCI AMC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600099, délivré le 12 avril 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Devioux Boulevard Ambroise Pare, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 1 595 m² en commerce et services, 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 111 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Ambroise Pare

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²
Total	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	1 595 m²	1 595 m²	1 595 m²
Entrepôt	263 m²	263 m²	263 m²
Total locaux	1 982 m²	1 982 m²	1 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823921275
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821600099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Devioux Boulevard Ambroise Pare, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMC et accordé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600099, instruit par la commune de Meyzieu.

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