Permis de construire Logement N° 0692821600073

Permis de construire à Meyzieu pour 8 546 m² de logement - 1 Impasse Du Petit Montout

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0692821600073

Demandeur

GREEN PARK

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600073, délivré le 13 novembre 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Du Petit Montout, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T2, 44 T3, 29 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL148, DL149, DL150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 310 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

8 546 m²

Variation nette

+7 364 m²

Surface totale après

8 546 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL148 DL149 DL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 8 546 m² 0 m² 382 m² 0 m² 8 164 m² 8 546 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 182 m² 8 546 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 7 364 m² 8 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 77 44 29 - - 150
- 51,3 % 29,3 % 19,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832378657
SIRET
83237865700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 8 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Petit Montout, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN PARK et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T2, 44 T3, 29 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600073, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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