Permis de construire Locaux N° 0692821600014

Permis de construire n° 0692821600014 à Meyzieu pour 3 694 m² de locaux, 9001 Avenue Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0692821600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821600014, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Avenue Henri Schneider.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 694 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 248 m²

Surface créée

3 694 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²
Total 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²
dont Bureaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
dont Industrie 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²
Total locaux 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Avenue Henri Schneider, à Meyzieu (69330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821600014, déposé en mairie de Meyzieu.

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