Permis de construire Locaux N° 0692821600014

Permis de construire à Meyzieu pour 3 694 m² de locaux - 9001 Avenue Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0692821600014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600014, délivré le 13 juillet 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Avenue Henri Schneider, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 014 m² en bureaux, 2 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 248 m²

Surface créée

3 694 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²
Total 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Industrie 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²
Total locaux 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Avenue Henri Schneider, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600014, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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