Permis de construire Logement N° 0692821600011

Permis de construire à Meyzieu pour 1 480 m² de logement - Lieudit Le Mathiolan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0692821600011

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600011, délivré le 25 juillet 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Le Mathiolan, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 11 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DC34, DC35, DC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 117 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC34 DC35 DC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 11 - - 18
- 11,1 % 27,8 % 61,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Mathiolan, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 11 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600011, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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