Permis de construire Logement N° 0692821500023

Permis de construire à Meyzieu pour 96 m² de logement - 67 Avenue Du Carreau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0692821500023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821500023, délivré le 31 juillet 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Avenue Du Carreau, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2015.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2015

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 14 m² 82 m² 0 m² 82 m² 14 m² 240 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 361 m² 14 m² 82 m² 0 m² 82 m² 14 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Du Carreau, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821500023, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu