Permis de construire Logement N° 0692821400073

Permis de construire à Meyzieu pour 6 444 m² de logement - Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 0692821400073

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 0692821400073, délivré le 18 juin 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 38 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 14 T4, 14 T5, 16 T6+, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 536 m²

Surface créée

6 444 m²

Variation nette

+6 444 m²

Surface totale après

6 444 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 444 m² 6 444 m²
Total 0 m² 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 444 m² 6 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 38
Logements collectifs 27
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 14 14 16 65
- 13,8 % 18,5 % 21,5 % 21,5 % 24,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (38 individuels, 27 collectifs), pour 6 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 14 T4, 14 T5, 16 T6+, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821400073, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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