Permis de construire Mixte N° 0692821400069

Permis de construire n° 0692821400069 à Meyzieu pour 1 119 m² de logement et locaux, 88-90 Allee De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0692821400069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821400069 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé 88-90 Allee De Verdun.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 072 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS146, DS147, DS148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS146 DS147 DS148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 072 m² 0 m² 125 m² 0 m² 947 m² 1 072 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 125 m² 1 119 m² 0 m² 125 m² 0 m² 994 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 4 - - 17
- 47,1 % 29,4 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821400069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88-90 Allee De Verdun, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 072 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821400069, déposé en mairie de Meyzieu.

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