Permis de construire n° 0692821200059 à Meyzieu pour 723 m² de locaux, Les Allivoz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0692821200059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692821200059 a été délivré le 5 mars 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Allivoz.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 518 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 151, AB 152, AB 212. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Allivoz
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire et 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 518 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 518 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 585 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 205 m² | 518 m² | 65 m² | 518 m² | 140 m² | 725 m² |
| Total | 585 m² | 205 m² | 518 m² | 65 m² | 518 m² | 140 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 518 m² | -583 m² | 2 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Autres activités | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 585 m² | 205 m² | 518 m² | 65 m² | 518 m² | 140 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821200059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |