Permis de construire n° 0692812400003 à Marennes pour 443 m² de locaux, 3 Chemin Des Fauries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0692812400003
Demandeur
LA CHEVRERIE DES BALMES VIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692812400003 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Fauries. Le dossier a été déposé par LA CHEVRERIE DES BALMES VIENNOISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2468, 0C430, 0C2469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 198 m² |
| Total | 755 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 755 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVRERIE DES BALMES VIENNOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892700717
- SIRET
- 89270071700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARENNES (69970)
Autres dossiers de LA CHEVRERIE DES BALMES VIENNOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692812400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |