Permis de construire Logement N° 06928116G0023

Permis de construire n° 06928116G0023 à Marennes pour 111 m² de logement, 331 Rue Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mars 2017

Dossier PC n° 06928116G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928116G0023, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 331 Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 256 m²
Total 145 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928116G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 331 Rue Neuve, à Marennes (69970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928116G0023, déposé en mairie de Marennes.

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