Permis de construire Logement N° 0692792400006

Permis de construire n° 0692792400006 à Jonage pour 110 m² de logement, 19 Rue Du Bourdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0692792400006

Demandeur

MG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792400006, délivré le 21 mai 2024 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Du Bourdeau. MG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO531, AO535. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO531 AO535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487690653
SIRET
48769065300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Bourdeau, à Jonage (69330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MG PROMOTION et accordé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692792400006, déposé en mairie de Jonage.

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