Permis de construire Locaux N° 0692792200022

Permis de construire n° 0692792200022 à Jonage pour 794 m² de locaux, rue Louis Renault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0692792200022

Demandeur

NASARRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792200022 a été délivré le 30 mars 2023 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Louis Renault. NASARRE ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 779 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 109, AY 111, AY 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Renault, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 779 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 109 AY 111 AY 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 794 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 697 m² de bureaux et 97 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
dont Bureaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NASARRE ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu.

Demandeur

NASARRE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349295865
SIRET
34929586500027
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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