Permis de construire n° 0692792100021 à Jonage pour 247 m² de logement, 6 rue Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0692792100021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692792100021 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Nationale.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 055 m², le programme représentait 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 312, AX 313, AX 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nationale, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 247 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 367 m² |
| Total | 120 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 1 | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AX 312, AX 313, AX 314 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.