Permis de construire n° 0692792100014 à Jonage pour 4 784 m² de locaux, Zac Des Gailnes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0692792100014
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692792100014 a été délivré le 11 juin 2021 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Gailnes. EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 784 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD258, ZD329, ZD331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Gailnes
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 784 m² | 4 784 m² |
| Total | 0 m² | 4 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 784 m² | 4 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 784 m² | 4 784 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 784 m² | 4 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317959989
- SIRET
- 31795998900052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LYON (69285)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |