Permis de construire n° 0692792000045 à Jonage pour 57 m² de logement, 13 Bi Rue du Pont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2021
Dossier PC n° 0692792000045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692792000045 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2021 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Bi Rue du Pont.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 131. Sur la même voie, rue du Pont, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 14 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 14 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONS (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont à Jonage (69330)
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