Permis de construire n° 0692792000027 à Jonage pour 3 322 m² de logement, 104 rue Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 0692792000027
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692792000027 porte sur un projet situé 104 rue Nationale. La société de promotion immobilière TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 54 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 33 des 54 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 315 m², le programme représente 2 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 420 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 213, AP 214, AP 215. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 902 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 776 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 776 m² à 3 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 776 m² | 2 902 m² | 420 m² | 356 m² | 420 m² | 2 546 m² | 3 322 m² |
| Total | 776 m² | 2 902 m² | 420 m² | 356 m² | 420 m² | 2 546 m² | 3 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 356 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 | 14 | 4 | 2 | - | 54 |
| 1,9 % | 61,1 % | 25,9 % | 7,4 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Saint-Romain-de-Jalionas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483376695
- SIRET
- 48337669500035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Autres dossiers de TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.