Permis de construire Logement N° 0692792000026

Permis de construire n° 0692792000026 à Jonage pour 153 m² de logement, 15 rue du Galibier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier PC n° 0692792000026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792000026 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue du Galibier.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Galibier, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 700 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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