Permis de construire n° 0692791800023 à Jonage pour 427 m² de logement, 67 rue des Biesses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0692791800023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692791800023 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 rue des Biesses.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 190 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 740 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 349, AT 350. La voie, rue des Biesses, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 427 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 740 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 427 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 427 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 427 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 237 m² | 427 m² |
| Total | 190 m² | 427 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 237 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Biesses à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Biesses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.