Permis de construire n° 0692791600025 à Jonage pour 3 785 m² de logement et locaux, avenue du Dr Schweitzer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 0692791600025
Demandeur
FRAPPA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692791600025 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue du Dr Schweitzer. La demande émane de FRAPPA IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 33 862 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 3 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 33 862 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 694 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 215 m² d'industrie et 479 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 694 m² | 3 694 m² |
| Total | 0 m² | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 694 m² | 3 694 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 694 m² | 3 694 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAPPA IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Davézieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRAPPA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483416715
- SIRET
- 48341671500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 50 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.