Permis de construire Logement N° 0692791600017

Permis de construire n° 0692791600017 à Jonage pour 129 m² de logement, 4 Rue Du Mont Cenis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0692791600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791600017 porte sur un projet situé 4 Rue Du Mont Cenis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Mont Cenis, à Jonage (69330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791600017, déposé en mairie de Jonage.

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