Permis de construire Logement N° 0692791500041

Permis de construire n° 0692791500041 à Jonage pour 68 m² de logement, Lieudit Le Bourdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0692791500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692791500041, délivré le 11 décembre 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Le Bourdeau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 401. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieudit Le Bourdeau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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