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Permis de construire Locaux N° 0692791500015

Permis de construire à Jonage pour 1 215 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonage (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 14 mai 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791500015, instruit par la commune de Jonage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 0692791500015

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692791500015, délivré le 11 mai 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jonage (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 1 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 954 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

10 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Jonage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 954 m²	1 215 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 199 m²	10 153 m²
Total	8 954 m²	1 215 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 199 m²	10 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 214 m²	75 m²	16 m²	59 m²	1 273 m²
Industrie	7 740 m²	1 140 m²	0 m²	1 140 m²	8 880 m²
Total locaux	8 954 m²	1 215 m²	16 m²	1 199 m²	10 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 334175221
SIRET: 33417522100848
Code APE (NAF): 52.29A - Messagerie, fret express
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692791500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonage (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC et accordé le 11 mai 2015.

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