Permis de construire à Jonage pour 10 153 m² de locaux - Rue Henri Schneider
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mai 2015 · Dossier PC n° 0692791500015 · Demandeur : UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692791500015, délivré le 11 mai 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Schneider, Jonage (69330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² de bureaux, 1 140 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jonage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 954 m² | 1 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 199 m² | 10 153 m² |
| Total | 8 954 m² | 1 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 199 m² | 10 153 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 214 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 1 273 m² |
| Industrie | 7 740 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 8 880 m² |
| Total locaux | 8 954 m² | 1 215 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 199 m² | 10 153 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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