Permis de construire Logement N° 0692791400035

Permis de construire n° 0692791400035 à Jonage pour 126 m² de logement, avenue Georges Pompidou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0692791400035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692791400035 porte sur un projet situé avenue Georges Pompidou.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Sur un terrain de 896 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 378. La voie, avenue Georges Pompidou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2015
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 896 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 126 m² 0 m² 130 m² 0 m² -4 m² 126 m²
Total 130 m² 126 m² 0 m² 130 m² 0 m² -4 m² 126 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692791400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Jonage (69330)

L’autre dossier recensé avenue Georges Pompidou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonage

Autres types d'autorisations à Jonage