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Permis de construire Locaux N° 0692791400020

Permis de construire n° 0692791400020 à Jonage pour 1 070 m² de locaux, 2 Ave Marcel Dassault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ave Marcel Dassault, à Jonage (69330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GRIOTTE et accordé le 24 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791400020, déposé en mairie de Jonage.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0692791400020

Demandeur

GAEC LA GRIOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ave Marcel Dassault, le permis de construire n° 0692791400020 a été délivré le 24 octobre 2014 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LA GRIOTTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AZ82, AZ83. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 626 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

4 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ82 AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 072 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	4 142 m²
Total	3 072 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	4 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	443 m²	1 070 m²	1 070 m²	1 513 m²
Équipements publics	2 389 m²	0 m²	0 m²	2 389 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	3 072 m²	1 070 m²	1 070 m²	4 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GRIOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343536249
SIRET: 34353624900018
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT DONAT DUR L'HERBASSE (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692791400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 626 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ave Marcel Dassault, à Jonage (69330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GRIOTTE et accordé le 24 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791400020, déposé en mairie de Jonage.

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