Permis de construire Locaux N° 0692772500084

Permis de construire n° 0692772500084 à Genas pour 450 m² de locaux, 18 rue Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0692772500084

Demandeur

SOCIETE GENASSIENNE D'ASSAINISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692772500084, délivré le 24 février 2026 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Lionel Terray. SOCIETE GENASSIENNE D'ASSAINISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 726 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 36. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lionel Terray, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 726 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 629 m² à 1 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 079 m²
Total 629 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 079 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 494 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 944 m²
Total locaux 629 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENASSIENNE D'ASSAINISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genas.

Demandeur

SOCIETE GENASSIENNE D'ASSAINISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327114146
SIRET
32711414600027
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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