Permis de construire Logement N° 0692772500076

Permis de construire à Genas pour 3 413 m² de logement - 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0692772500076

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692772500076, délivré le 30 mars 2026 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Victor Hugo, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 24 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY21, AY338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+3 063 m²

Surface totale après

3 413 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY20 AY21 AY338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 413 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 063 m² 3 413 m²
Total 350 m² 3 413 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 063 m² 3 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 24
Logements collectifs 25
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 23 17 - - 49
- 18,4 % 46,9 % 34,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (24 individuels, 25 collectifs), pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Victor Hugo, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500076, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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