Permis de construire Logement N° 0692772100084

Permis de construire n° 0692772100084 à Genas pour 142 m² de logement, 8 impasse Saint Gervais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0692772100084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772100084 porte sur un projet situé 8 impasse Saint Gervais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 318 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 412. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Saint-Gervais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772100084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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