Permis de construire n° 0692772000075 à Genas pour 120 m² de locaux, 18 rue du Repos
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 0692772000075
Demandeur
COMMUNE DE GENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772000075 porte sur un projet situé 18 rue du Repos. Le projet est porté par COMMUNE DE GENAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 760 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 136. La voie, rue du Repos, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 930 m² à 2 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 2 960 m² |
| Total | 2 930 m² | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 930 m² | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 2 960 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 2 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GENAS, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE GENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902775
- SIRET
- 21690277500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772000075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Repos à Genas (69740)
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