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Permis de construire Locaux N° 0692771900065

Permis de construire à Genas pour 269 m² de locaux - 43 Rue Pierre Dupont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Pierre Dupont, Genas (69740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771900065, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0692771900065

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692771900065, délivré le 29 janvier 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Pierre Dupont, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 400 m²

Surface existante avant

5 208 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

5 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM6 ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	5 109 m²	269 m²	269 m²	5 378 m²
Total	5 208 m²	269 m²	269 m²	5 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 111 m²	168 m²	168 m²	4 279 m²
Entrepôt	998 m²	101 m²	101 m²	1 099 m²
Total locaux	5 109 m²	269 m²	269 m²	5 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562077503
SIRET: 56207750300794
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692771900065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Pierre Dupont, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771900065, instruit par la commune de Genas.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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