Permis de construire Locaux N° 0692771900065

Permis de construire n° 0692771900065 à Genas pour 269 m² de locaux, 43 Rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0692771900065

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771900065 porte sur un projet situé 43 Rue Pierre Dupont. Le dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 400 m²

Surface existante avant

5 208 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

5 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM6 ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 5 109 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 5 378 m²
Total 5 208 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 5 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 109 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 5 378 m²
dont Bureaux 4 111 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 4 279 m²
dont Entrepôt 998 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 099 m²
Total locaux 5 109 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 5 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562077503
SIRET
56207750300794
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771900065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Pierre Dupont, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771900065, déposé en mairie de Genas.

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