Permis de construire Locaux N° 0692771700023

Permis de construire n° 0692771700023 à Genas pour 159 m² de locaux, 63 Avenu Des Freres Montgolfier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0692771700023

Demandeur

SERIELEC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771700023 porte sur un projet situé 63 Avenu Des Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par SERIELEC SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 69 m² 756 m²
Total 687 m² 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 69 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Autres activités 138 m² 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 69 m² 207 m²
dont Bureaux 138 m² 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 69 m² 207 m²
Total locaux 687 m² 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 69 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIELEC SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305242380
SIRET
30524238000023
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Avenu Des Freres Montgolfier, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERIELEC SA et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771700023, déposé en mairie de Genas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genas

Autres types d'autorisations à Genas